Éditeur du service
Le site deliriuum.com et les applications Deliriuum (Android, iOS et Deliriuum Direct pour ordinateur) sont édités par :
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
N° RNA : W863012848
SIREN : 107 364 184
Contact : contact@deliriuum.com
Site : libertenumerique.fr
Directrice de la publication
La présidente de l'Alliance pour les Libertés Numériques.
Statut
Deliriuum est un service entièrement gratuit, porté par une association à but non lucratif et financé uniquement par les dons de la communauté. Aucune donnée n'est revendue.
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
P.O. Box 126
121 Reykjavík
Islande
Propriété intellectuelle
Le code source des applications a vocation à être publié sous licence GPL-3.0, au nom de l'Alliance pour les Libertés Numériques.
La marque « Deliriuum », verbale et figurative, est déposée à l'INPI. Le nom, le logo et l'identité visuelle sont la propriété de l'Alliance pour les Libertés Numériques et ne peuvent être réutilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Médiation
En cas de litige, l'utilisateur peut, avant toute action judiciaire, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit islandais.